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Le Petit Jus

Engagements de l’Utilisateur

1° La connexion vaut consentement de l’Utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation et aux dispositions protectrices des données personnelles. En accédant à ce Site Web et aux pages qu’il contient, vous acceptez d’être lié par les modalités ci-dessous (Accord). Si vous n’acceptez pas ces modalités, vous ne pouvez pas utiliser le site web. Chaque connexion implique l’acceptation des modalités présentes sur le site au moment de la connexion et des lois applicables à la matière.

2° La connexion vaut respect par l’Utilisateur des dispositions du droit de la Propriété Intellectuelle et du droit à l’image. Les Sites Web de KERWINE SAS, leur composition, leur arborescence, leur architecture, et tous les éléments les composant et sans que cette liste soit limitative, textes, graphisme, images et photographies, vidéos, audio, marques, logos, titres, signes distinctifs, sont la propriété de KERWINE SAS et de ses partenaires, et des propriétaires de licences, et sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des producteurs de bases de données, le droit des marques, le droit de la communication électronique et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Aucun contenu du site ne peut être téléchargé, reproduit, réédité, diffusé, affiché, vendu, transféré ou modifié, en totalité ou en partie, sans la permission écrite expresse de KERWINE SAS.

3° La connexion vaut respect par l’Utilisateur de la loi. Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre sur les Sites Web tout document contrefait, illégal, menaçant, mensonger, tronqué, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique, en violation de la loi civile et/ou pénale et qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou violer une loi pénale. Toute information que vous fournissez par l’intermédiaire des sites Web, y compris l’information relative à l’enregistrement (nom et adresse courriel), doit être véridique et exacte. KERWINE SAS se fie à l’information que vous fournissez. Vous serez seul responsable du fait d’avoir fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète. À son entière discrétion, KERWINE SAS peut à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre votre accès à tout élément du site en cas d’infractions et d’utilisation abusive ou malhonnête.

Engagements de KERWINE SAS

1° KERWINE SAS s’engage à ce que la collecte des données personnelles et leur traitement soient conformes à la loi Informatique et Libertés modifiée et au RGPD. KERWINE SAS s’engage à ne collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur dans le « Formulaire d’inscription », dans le cadre de son « Profil » ou lors de son abonnement à la Newsletter, que : pour la gestion des services et la proposition de nouveaux services, la promotion de produits fabriqués et/ou distribués par KERWINE SAS ou pour l’accès privilégié à des contenus exclusifs ou des promotions commerciales. Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition de suppression, d’effacement, de portabilité de ses données personnelles. KERWINE SAS peut conclure des contrats avec des sous-traitants pour qu’ils effectuent des services en son nom, nous fournissons à ces sociétés uniquement les éléments d’informations personnelles dont elles ont besoin pour assurer ces Services, notamment l’envoi de notre newsletter et de publications. KERWINE SAS s’engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection exigées par la loi pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation.

2° KERWINE SAS s’engage à ce que la gestion des cookies (traceurs ou autres) soit conforme aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et du RGPD. Sont concernés les cookies : les cookies internes nécessaires au site pour fonctionner, les cookies de mesure d’audience, les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site, les cookies de partage de réseaux sociaux. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces cookies. Lors de votre première visite sur le site vous êtes informé de l’utilisation de cookies par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, d’une part, que la poursuite de la navigation sur le site vaut autorisation au dépôt de ces cookies, d’autre part, les moyens de désactiver les cookies. Cette autorisation vous sera demandée chaque année grâce à l’apparition d’un nouveau bandeau d’information. Il vous suffit pour cela de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur. Il vous est également possible d’effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent. Concernant les éventuels cookies utilisés par les réseaux sociaux eux-mêmes, nous vous renvoyons aux conditions générales et à la politique de protection de données personnelles de chaque réseau social concerné.

3° KERWINE SAS fait ses meilleurs efforts mais n’est pas responsable de l’exactitude de toutes les données d’un Contenu et des conditions techniques d’utilisation des sites. Les sites sont fournis « en l’état » et à titre indicatif et non contractuel. KERWINE SAS fait ses meilleurs efforts pour proposer un contenu vérifié mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, la disponibilité ou l’actualité des Contenus fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

4° KERWINE SAS a la responsabilité en sa qualité d’éditeur de protéger les composants des Sites et toute œuvre protégée par la législation qui lui est applicable. Par conséquent, la création de liens hypertextes en direction des sites de KERWINE SAS doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de KERWINE SAS. Les sites Web peuvent contenir des liens autorisés vers des sites web ou des ressources Internet qui vous sont fournies uniquement à titre d’information. Lorsque vous cliquez sur un de ces liens, vous communiquez avec un autre site web ou une ressource Internet. KERWINE SAS n’a pas de responsabilité pour, ou de contrôle sur ces autres sites Web ou ressources Internet ou leurs pratiques en matière de sécurité ou de protection des renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité et de protection des données personnelles de ces autres sites Web pour apprendre comment ils recueillent et utilisent vos renseignements personnels.

5° KERWINE SAS s’engage à traiter les contributions spontanées ou les appels à contribution selon les règles et usages en la matière. Toute Contribution spontanée fera l’objet d’une validation (respect des CGU, de l’éthique, de la politique éditoriale, de la loi, respect des données personnelles) sans que la responsabilité de KERWINE SAS puisse être recherchée en cas de rejet. Le Contributeur est responsable du contenu de sa Contribution. Il garantit qu’elle ne contient rien qui porte atteinte au droit d’auteur et plus généralement aux dispositions de la propriété intellectuelle, au droit à l’image, aux droits de la personnalité. Toute Contribution sera considérée comme étant effectuée à titre gracieux ce que le Contributeur accepte en même temps qu’il donne son autorisation de représentation et de reproduction à titre non exclusif pour une intégration de la contribution dans le site pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la mise en ligne.

6° Votre mot de passe. Chaque identifiant et mot de passe est unique et à destination exclusive de la personne qui les crée. Afin de protéger au mieux vos données, il est important que votre mot de passe comporte au moins 8 caractères dont un caractère spécial, une majuscule, une minuscule et un chiffre. Le présent Accord et son exécution sont régis par le droit français. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux français, dans l’éventualité d’un litige découlant de l’utilisation des sites web et des présentes modalités.

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